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Et si la moitié des PV de stationnement étaient illégaux ?

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Et si la moitié des PV de stationnement étaient illégaux ? Empty Et si la moitié des PV de stationnement étaient illégaux ?

Message  Invité Lun 20 Sep - 20:01

C'est un véritable pavé dans la mare que jette "60 millions d'automobilistes". L'association estime en effet que, bien souvent, les PV dressés par les forces de l'ordre en cas de stationnement non payé sont bien souvent illégaux. Elle s'appuie sur une récente décision de justice dans les Yvelines. Avec la relaxe d'un automobiliste, verbalisé pour stationnement non payé. Depuis, la municipalité concernée (Rambouillet) a procédé à la modification de son arrêté.

Source: RTL !

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Et si la moitié des PV de stationnement étaient illégaux ? Empty Re: Et si la moitié des PV de stationnement étaient illégaux ?

Message  fougere Lun 20 Sep - 20:02

Et si la moitié des PV de stationnement étaient illégaux ? 790517
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